Vos garanties, nos services

Satisfait ou remboursé

Nous apportons un soin particulier à la création et à la fabrication de nos produits, ainsi qu’au traitement de votre commande.

Toutefois, si l’un de nos produits ne vous donnait pas entière satisfaction, nous nous engageons, conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions générales de vente, à rembourser ou à échanger tout produit retourné dans son emballage d’origine dans les sept jours suivant sa réception.

Pour plus d’informations contactez notre Service Clients par courrier électronique à: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit commandé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, soit l’échange du produit contre un produit identique si celui-ci est encore disponible chez le vendeur.

Il devra formuler sa demande par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception accompagnée de son relevé d’identité bancaire ; et retourner à sa charge le ou lesdits produits dans leur emballage d’origine en parfait état à l’adresse suivante :

Artfact'Paris
4 rue Desaix
75015 Paris / France

En cas de demande de remboursement, ARTFACT'PARIS s’engage à rembourser le client au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Ce remboursement s’effectue au choix du client par virement bancaire ou postal adressé au nom du client ayant passé la commande.

Conformément à l’article L. 120-20-2, 1 du code de la Consommation en France, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo ou audio ou de logiciels informatiques descellés par le client, ainsi que les journaux pour les périodiques ou magazines. »

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Une livraison à la carte

Les frais de port proposés par FEDEX, La Poste, sont calculés sur la base du poids du colis et de la zone de livraison. Quelle que soit la formule proposée, les colis sont remis en main propre à leur destinataire.
Pour les livraisons en France métropolitaine et Monaco

Livraison sous 48 heures généralement.

Pour les livraisons en Europe

Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugel, Royaume-Unis, Suède, Norvège
Livraison sous 3 à 5 jours généralement

Pour les autres destinations

Pays concernés : Canada, USA
Livraison sous 2 à 4 jours généralement

Pays concernés : Australie, Japon, Nouvelle-Zélande
Livraison sous 3 à 5 jours généralement

Pays concernés : DOM-TOM (Guadeloupe, Ile de le Réunion, Martinique)
Livraison sous 1 à 3 jours généralement

Nous vous rappelons que les jours fériés exceptés :
Les commandes passées du lundi matin au jeudi soir sont traitées le lendemain,
Les commandes passées du vendredi matin au dimanche soir sont traitées le lundi suivant ; le délai de 48 heures de prise en charge de la commande commençant à courir à partir du lundi matin.

Pour les objets fragiles, volumineux et coûteux, un transporteur spécialisé prendra en charge la livraison.

Un paiement sécurisé

Nous utilisons la solution de paiement sécurisé de Paypal, qui recourt au système SSL (Secure Socket Layers) pour crypter les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et le serveur de paiements.

Vos coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d’accord de paiement émis par les banques.

La confidentialité de vos données personnelles

Les informations personnelles que nous vous demandons ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et l’amélioration de nos services.

Si vous désirez recevoir des informations concernant l’actualité des artistes ou de la boutique en ligne (nouveautés, offres promotionnelles), votre adresse électronique est insérée dans la liste de diffusion du site. Nous nous engageons à vous permettre de supprimer votre adresse de cette liste dès que vous en faites la demande.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions de partenaires de ARTFACT'PARIS (galeries, musées, artistes). Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le préciser.

Nous utilisons les cookies pour vous offrir la meilleure qualité de service possible :
 les cookies de session, indispensables au fonctionnement d'un site commercial, permettent de faire fonctionner votre panier, d'afficher les offres promotionnelles qui vous sont réservées... Ils sont détruits dès que vous quittez le site.
 les cookies "disque" collectent de façon anonyme des données utilisées à des fins statistiques (fréquence des visites...).

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Nos conditions générales de vente

Objet

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de ARTFACT'PARIS. La fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente.

Identification de l’auteur de l’offre

ARTFACT'PARIS
1 Lumley Street – Mayfair
W1K6TT London – UK

VAT REGISTRATION: GB 740 1084 73
Incorporadted in England – Compagny n° 3785578

Adresse électronique: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Information sur les produits

Le site présente les caractéristiques essentielles des produits proposés :
- catégorie de produit (produits artistiques, série limitée, produit dérivé)
- dénomination, composants, dimensions, nombre d’exemplaires disponibles, etc.
- mode et prix de livraison
- prix en sterling
- durée de validité de l’offre

Droits sur l’œuvre

L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’autre sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées sur le site artfactparis.com appartiennent à leurs auteurs et à ARTFACT'PARIS. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels, etc. Ces éléments appartiennent à la société ARTFACT'PARIS ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites, sans l’autorisation préalable de ARTFACT'PARIS, hormis les exceptions visées à l’article L.122.5 du code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02 euros d’amende.

Documents contractuels

Le contrat est formé par les documents contractuels suivants :
- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande constitué du devis accepté, complété par les informations nécessaires à l’identification du Client (nom, prénom, adresse postale de facturation et/ou de livraison, téléphone, adresse électronique) et par les coordonnées bancaires du Client.

Prise de commande

Tout bon de commande validé par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».

Confirmation par courrier électronique

Les informations contractuelles suivantes feront l’objet d’un courrier électronique de confirmation au plus tard au moment de la livraison :
- le numéro de commande unique
- le montant de la commande
- le mode de livraison choisi par le Client
- le moyen de paiement choisi par le Client

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit commandé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, soit l’échange du produit contre un produit identique si celui-ci est encore disponible chez le vendeur.

Il devra formuler sa demande par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception accompagnée de son relevé d’identité bancaire ; et retourner à sa charge le ou lesdits produits dans leur emballage d’origine en parfait état à l’adresse suivante :

Artfact'Paris
4 rue Desaix
75015 Paris / France

En cas de demande de remboursement, ARTFACT'PARIS s’engage à rembourser le client au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Ce remboursement s’effectue au choix du client par virement bancaire ou postal adressé au nom du client ayant passé la commande.

Conformément à l’article L. 120-20-2, 1 du code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo ou audio ou de logiciels informatiques descellés par le client, ainsi que les journaux pour les périodiques ou magazines. »

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Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation par le Client.

Malgré tous les soins apportés par ARTFACT'PARIS pour garder son site à jours, un produit peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et sa commande sera annulée. Il sera remboursé dans les 30 jours à compter de la date de prise en compte de cette annulation.

Livraison

La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué, sauf disposition contraire dans le bon de commande (panier). Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, ARTFACT'PARIS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le Client, lequel s’engage à réceptionner les produits commandés. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage indiquera où retirer le colis le cas échéant ou invitera à prendre un second rendez-vous avec le transporteur, aux frais du Client.

Sans réponse à l’avis de passage, le colis est retourné chez ARTFACT'PARIS et un remboursement est effectué au Client, frais de livraison déduits.

Pour les objets fragiles, volumineux, et/ou onéreux :

En cas d’absence lors de la livraison, les frais supplémentaires engendrés par une seconde visite seront entièrement à la charge du Client.

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de signaler, immédiatement, les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au Service Clients de ARTFACT'PARIS par courrier électronique à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le client devra informer le Service Clients, qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.

Les taxes et droits de douanes

Il peut être demandé au destinataire de votre envoi de s’acquitter de droits de douane pour récupérer sa marchandise. Des taxes (TVA) peuvent également être demandées.

Le montant des éventuels droits de douane ainsi que les taxes pouvant être appliquées dépend du pays, de la nature et de l’origine de votre envoi.

Prix

Les prix sont indiqués en sterling TTC, hors frais d’emballage et de livraison.
Les prix applicables au contrat de vente sont ceux en vigueur au moment de la commande telle que mentionnée dans l’email de confirmation. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Pour toute livraison hors du territoire de l’Union Européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires dans le bon de commande, à la charge exclusive du Client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

Modes de paiement

Par carte bancaire

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande.
Les cartes acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express, Discover et Maestro.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le traitement de la commande.

Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ARTFACT'PARIS intervenant dans le traitement des commandes.

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client peut s’opposer à une telle communication dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Cryptologie

ARTFACT'PARIS garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.

Signature électronique

La validation du bon de commande associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ARTFACT'PARIS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes et des factures et effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.

Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Responsabilité

Ni ARTFACT'PARIS, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. De même, ARTFACT'PARIS ne pourrait être tenu responsable de l’usage des produits commandés et livrés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit français.
Les litiges seront de la compétence des juridictions de Paris.

Dernière mise à jour le 11 Aout 2009